Contentieux commercial
Défendre vos intérêts quand le dialogue ne suffit plus
Un impayé, un litige avec un fournisseur, un conflit entre associés — le contentieux commercial intervient quand la négociation amiable a échoué ou n’est plus possible. J’analyse votre dossier, j’évalue vos chances et je vous représente devant les juridictions compétentes.
01.
Recouvrement de créances
Vous avez une facture impayée ? J’engage les procédures adaptées : injonction de payer, référé, assignation au fond. L’objectif est d’obtenir un titre exécutoire le plus rapidement possible pour récupérer vos sommes.
02.
Litiges contractuels
Inexécution d’un contrat, rupture abusive, manquement aux obligations — je défends vos intérêts face à un cocontractant défaillant, qu’il s’agisse d’un fournisseur, d’un client ou d’un partenaire commercial.
03.
Conflits entre associés
Mésentente, abus de majorité, exclusion d’associé, blocage de la gouvernance — les conflits au sein d’une société peuvent paralyser l’activité. J’interviens pour protéger vos droits et trouver une issue, amiable ou judiciaire.
04.
Ruptures brutales de relations commerciales
La rupture soudaine d’une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur. J’accompagne les entreprises victimes de ruptures sans préavis suffisant pour obtenir réparation de leur préjudice.
Questions fréquentes sur le contentieux commercial
Dirigeants et entreprises, voici les questions que mes clients me posent le plus souvent.
Le tribunal de commerce est compétent pour les litiges entre commerçants ou relatifs à des actes de commerce. Le tribunal judiciaire traite les litiges civils, notamment lorsqu’une des parties n’est pas commerçante. Le choix de la juridiction dépend de la nature du litige et de la qualité des parties.
Depuis 2020, une tentative de résolution amiable préalable est obligatoire pour certains litiges en dessous d’un seuil de valeur. Mais au-delà de cette obligation, la négociation amiable reste souvent utile : elle est plus rapide et moins coûteuse qu’un procès. Je vous conseille sur l’opportunité d’y recourir.
C’est une procédure rapide et simplifiée pour obtenir un titre exécutoire contre un débiteur qui ne conteste pas la créance. Elle est adaptée aux impayés bien documentés. Si le débiteur fait opposition, l’affaire est renvoyée devant le tribunal pour un débat contradictoire.
Cela dépend de la juridiction et de la complexité du dossier. Un référé peut aboutir en quelques semaines. Une procédure au fond devant le tribunal de commerce dure en moyenne 12 à 18 mois. En appel, il faut compter environ 24 mois supplémentaires.
En partie. Le juge peut condamner la partie perdante à payer une somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Cette somme est souvent inférieure aux honoraires réels, mais elle vient en réduction de votre charge.
Le référé est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir une décision provisoire rapidement, sans attendre un procès au fond. Il est utile pour faire cesser un trouble manifestement illicite, obtenir une provision sur une créance non sérieusement contestable, ou ordonner une mesure conservatoire.
Une question juridique ? Parlons-en.
Prenez rendez-vous pour un premier échange et exposez-moi votre situation.