Professions de santé
Infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes
L’installation, la cession et l’exercice en libéral soulèvent des questions juridiques spécifiques : cession de patientèle, bail de cabinet, contrats entre associés. J’accompagne les professionnels de santé à chaque étape de la vie de leur cabinet.
01.
Cession de présentation de patientèle
Vendre ou reprendre un cabinet suppose de sécuriser la transmission de la patientèle : clause de présentation, engagement de non-concurrence, conditions de paiement et garanties. J’interviens aussi bien aux côtés du cédant que du cessionnaire.
02.
Bail de cabinet et locaux professionnels
Le bail est une étape clé de votre installation. Bail professionnel, sous-location, partage de locaux au sein d’un cabinet de groupe — j’analyse et négocie les conditions qui protègent votre exercice sur la durée.
03.
Contrats d’exercice et relations entre associés
Contrat de collaboration libérale, contrat de remplacement, statuts de SEL ou de SCP… La structure de votre exercice doit être anticipée pour éviter les conflits. J’accompagne la rédaction de vos contrats et la résolution des litiges entre associés.
Questions fréquentes des professionnels de santé
Infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, voici les questions que mes clients me posent le plus souvent.
Oui. Longtemps interdite, la cession de présentation de patientèle est aujourd’hui admise pour la plupart des professions de santé libérales, sous réserve que le patient conserve sa liberté de choix. Le contrat doit être rédigé avec soin pour être valable.
L’évaluation relève du comptable ou de l’expert-comptable. Mon rôle est de sécuriser juridiquement la transaction une fois le prix fixé : rédaction du contrat, garanties, clause de non-concurrence et conditions de paiement.
Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace pour être valable. La pratique retient généralement une durée de 1 à 3 ans dans un périmètre géographique défini. Une clause trop large risque d’être annulée par le juge.
Le bail professionnel (3 ans minimum) est le plus courant pour un cabinet libéral. Dans certains cas, un bail commercial peut s’appliquer. Le choix du régime a des conséquences importantes sur vos droits — il vaut mieux l’analyser avant de signer.
Absolument. Même entre collègues de confiance, un contrat de partage de locaux ou de collaboration précise les charges, les horaires, les conditions de sortie. Il protège les deux parties en cas de désaccord.
Le plus tôt possible — idéalement avant toute négociation. Une fois le prix accepté et les pourparlers avancés, il est souvent difficile de revenir sur certains points. Intervenir en amont permet de sécuriser la transaction, d’anticiper les clauses sensibles et d’éviter les litiges post-cession.
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Prenez rendez-vous pour un premier échange et exposez-moi votre situation.